Le règlement intérieur, n’est pas toujours une obligation pour une association. Seules certaines sont contraintes d’en avoir un. C’est le cas pour les association de chasse ou celles qui emploient plus de 50 salariés(ées) mais aussi les associations de pêche et de protection du milieu aquatique et les fédérations d’associations sportives. Ces dernières doivent adopter un règlement intérieur pour pouvoir déterminer les sanctions applicables en cas de non -respect des règles liées à la discipline sportive.

Quoiqu’ils en soit, il est conseiller de réaliser un règlement intérieur lorsqu’il y a une activité régulière dans un local. C’est essentiel pour instaurer des règles de fonctionnement. C’est encore plus important lorsqu’il y a des salariés(ées) et beaucoup de bénévoles.

De plus, la rédaction d’un règlement intérieur, lorsqu’elle est collégiale, apporte souvent une dynamique positive dans la relation à l’autre au sein de l’association.

L’écriture du règlement intérieur n’est pas exigée lors de la constitution d’une association. Néanmoins, il est important qu’elle le soit rapidement surtout lorsque le règlement intérieur est inscrit dans les statuts. S’il est inscrit et absent, cela peut -être une cause de remise en cause du fonctionnement de l’association.

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